COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
2, avenue des IV Pavés du Roy - BP 46
78185 Saint-Quentin-Yvelines cedex
Tél : 01 39 44 80 80
www.
saint-quentin-en-yvelines.
fr
Qu’est-ce qu’une procédure
d’enquête publique ?
A l’issue de l’enquête publique
Le Commissaire-Enquêteur établira et transmettra au Président de la...
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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION 2, avenue des IV Pavés du Roy - BP 46 78185 Saint-Quentin-Yvelines cedex Tél : 01 39 44 80 80 www. saint-quentin-en-yvelines. fr Qu’est-ce qu’une procédure d’enquête publique ? A l’issue de l’enquête publique Le Commissaire-Enquêteur établira et transmettra au Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-enYvelines, dans un délai d’un mois maximum, après la clôture de l’enquête, un rapport et des conclusions motivées. Cet avis pourra être favorable, favorable avec recommandations, favorable avec réserves ou défavorable. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur resteront à la disposition du public à la mairie de Montigny-leBretonneux et au siège de l’agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. ent de l enquête publique (année 2010) ur avis à intégrer au dossier d enquête publique de l Etat et finalisation du dossier d enquête on de la publicité préalable n publique d information
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Publiée le 2 Juin 2010
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Publiée le 31 Août 2009
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La qualité du cadre de vie est l’une
des priorités de la commune.
Lors
de La Grande Concertation Municipale
du début de l’année, ont émergé certains projets que vous jugiez nécessaires
pour votre ville.
Ces projets, pour certains, nécessitent de revoir le Plan
d’Occupation des Sols (POS) aujourd’
hui en...
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La qualité du cadre de vie est l’une des priorités de la commune. Lors de La Grande Concertation Municipale du début de l’année, ont émergé certains projets que vous jugiez nécessaires pour votre ville. Ces projets, pour certains, nécessitent de revoir le Plan d’Occupation des Sols (POS) aujourd’ hui en vigueur. C’est pourquoi la commune a demandé à la Communauté d’agglomération, responsable de la procédure, de lancer la révision du POS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). La volonté est d’assurer un développement harmonieux et équilibré du territoire communal. Pour cela, vous serez pleinement associés à cette révision. Le PLU a comme objectif de définir, pour demain, les grands enjeux d’évolution d’Elancourt en s’inscrivant dans une démarche de développement durable. Il s’agit de permettre le développement urbain de la commune pour répondre aux besoins en termes de logements, d’emplois, d’équipements et de services, tout en assurant l
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Publiée le 8 Juin 2009
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1
Le PADD clé de voûte du PLU
Le PADD constitue la base sur laquelle sont établies les règles du Plan Local
d’Urbanisme :
- il expose les intentions et les projets de la Municipalité pour les années à
venir,
- il permet de définir une politique d’ensemble à laquelle se référeront toutes
les initiatives particulières de...
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1 Le PADD clé de voûte du PLU Le PADD constitue la base sur laquelle sont établies les règles du Plan Local d’Urbanisme : - il expose les intentions et les projets de la Municipalité pour les années à venir, - il permet de définir une politique d’ensemble à laquelle se référeront toutes les initiatives particulières de la commune ; c’est un document destiné à l’ensemble des citoyens, il n’a pas à être technique, ni complexe. Le règlement du PLU est établi en cohérence avec ce document. Ainsi, à partir des enjeux mis en avant dans le diagnostic, le PADD a pour objectif de faire de Magny-les-Hameaux une ville où il fait bon vivre, et par conséquent, une ville respectueuse de son environnement, qualité première de son cadre de vie. PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable M A G N Y- L E S - H A M E A U X Plan Local d’Urbanisme Saint-Quentin-en-Yvelines
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Publiée le 8 Juin 2009
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VOISINS LE BRETONNEUX
PLAN LOCAL D’URBANISME
Volume II / V
Projet d’aménagement et
de développement durable
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION DU 10 MAI 2007.
LE PRESIDENT.
24
ROBERT CADALBERT
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Publiée le 8 Juin 2009
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Un Plan Local d’Urbanisme (P.
L.
U.
) pour Guyancourt
Quelle ville
voulons-nous demain?
Guyancourt s’est principalement développée au cours des 40 dernières
années, dans le contexte de la création des Villes Nouvelles par l’État.
La
construction de la Ville est aujourd’hui en phase d’achèvement de ses...
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Un Plan Local d’Urbanisme (P. L. U. ) pour Guyancourt Quelle ville voulons-nous demain? Guyancourt s’est principalement développée au cours des 40 dernières années, dans le contexte de la création des Villes Nouvelles par l’État. La construction de la Ville est aujourd’hui en phase d’achèvement de ses équipements publics, voiries et habitations. Et maintenant ?
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Publiée le 8 Juin 2009
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➜ L’avenir de votre commune
dépend de vous
Soucieuse de répondre tant aux besoins de sa population
qu’aux nouvelles législations (loi SRU et charte du PNR), la
municipalité à demandé au SAN, responsable de la procédure,
de lancer la révision de son plan d’occupation des sols (POS),
bientôt remplacé par le Plan Local...
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➜ L’avenir de votre commune dépend de vous Soucieuse de répondre tant aux besoins de sa population qu’aux nouvelles législations (loi SRU et charte du PNR), la municipalité à demandé au SAN, responsable de la procédure, de lancer la révision de son plan d’occupation des sols (POS), bientôt remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Plus qu’un changement de nom, cette modification constitue une véritable mutation. D’une part, elle implique la population à travers une concertation qui répond à un réel souci démocratique, d’autre part, il est nécessaire de concevoir un projet territorial à long terme qui prend en compte le développement durable en conciliant le développement urbain, la préservation des espaces affectés aux activités de loisirs, agricoles et la protection des espaces naturels. Participez au devenir de votre ville. s Concertation sur la révision du Plan d’Occupation des Sols MAGNY-LES-HAMEAUX Vers un Plan Local d’Urbanisme Saint-Quentin-en-Yvelines Pour en savoir plu
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Publiée le 8 Juin 2009
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Quelvisage
pourMontigny
demain?.
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Soyezacteurs.
Concertation sur la révision
du Plan d’Occupation des Sols
vers un Plan Local
d’Urbanisme
➜ CLIQUEZ SUR CE TEXTE POUR ENTRÉR DANS LA PRÉSENTATION ➜
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Publiée le 8 Juin 2009
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