State Administration for Industry and
Commerce Promulgated the
Administrative Measures for the
Debt-for-equity Swaps Registration of
Companies
Measures for the Administration of the
Registration of Debt-for-equity Swaps of
Companies has come into force on
January 1, 2012, and clarified the scope of
applicability and administrative...
Plus
State Administration for Industry and Commerce Promulgated the Administrative Measures for the Debt-for-equity Swaps Registration of Companies Measures for the Administration of the Registration of Debt-for-equity Swaps of Companies has come into force on January 1, 2012, and clarified the scope of applicability and administrative requirements of debt-for-equity swaps. The scope of applicability: a lawful and qualified claim between a creditor and a company, where the creditor has performed contractual obligations corresponding to a contract during the company’s operations; a claim effectively affirmed and ruled by a People’s Court; a claim listed in the restructuring plan approved by or a settlement agreement ruled and acknowledged by a People’s Court during a company’s bankruptcy reorganization or bankruptcy conciliation. Administrative requirements: debts held by more than two creditors and have been divided; aggregate amounts of debt-for-equity swaps and other non-cash capital co
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 9 Fév. 2012
Pages: 6
Lectures: 3
Téléchargements: 0
RAPPORT DE TRANSPARENCE
2010 / 2011
Groupe JPA
7, rue Galilée – 75116 PARIS
Tél +33 (0)1 49 52 43 00
www.
jpa.
fr
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 6 Fév. 2012
Pages: 21
Lectures: 2
Téléchargements: 0
January 2012
1
MEMBERS OF THE NETWORK JPA INTERNATIONAL
ARGENTINA
BUENOS AIRES
PEÑA, FREYTES & ASOCIADOS
Roberto Oscar FREYTES,
Juan Carlos PEÑA
Av Córdoba 1255 - piso 11
1055 BUENOS AIRES
Tel.
(54-11) 4815 9051
Fax (54-11) 4815-9058
E-mail: estudio@penafreytes.
com.
ar
rfreytes@penafreytes.
com.
ar
Homepage: www.
penafreytes....
Plus
January 2012 1 MEMBERS OF THE NETWORK JPA INTERNATIONAL ARGENTINA BUENOS AIRES PEÑA, FREYTES & ASOCIADOS Roberto Oscar FREYTES, Juan Carlos PEÑA Av Córdoba 1255 - piso 11 1055 BUENOS AIRES Tel. (54-11) 4815 9051 Fax (54-11) 4815-9058 E-mail: estudio@penafreytes. com. ar rfreytes@penafreytes. com. ar Homepage: www. penafreytes. com. ar AUSTRIA GRAZ FIEBICH & PARTNERINNEN Steuerberatung und Wirtschaftsprüfung GmbH Dr. Klaus FIEBICH Geidorfgürtel 38 8010 GRAZ Tel. (43) 316 324 453 0 Fax (43) 316 324 453 29 E-mail: jpa@fiebich. com Homepage: www. fiebich. com VIENNA FIEBICH & PARTNERINNEN Steuerberatung und Wirtschaftsprüfung GmbH Dr. Klaus FIEBICH Schottenfeldgasse 40/8 1070 VIENNA Tel. (43) 316 324 453 0 Fax (43) 316 324 453 29 E-mail: jpa@fiebich. com Homepage: www. fiebich. com AZERBAIJAN BAKU JPA INTERNATIONAL AZERBAIJAN Vali RAHIMOV Cavadkhan str. 17/1 BAKU Tel. (994) 12 511 29 22 Fax (994) 12 465 21 76 E-mail: halalaudit@rambler. ru BELGIUM AALST/ALOST SPRL VAN CAUTER – SAEYS
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 12 Jan. 2012
Pages: 17
Lectures: 79
Téléchargements: 1
1
« Où va le mécénat ? »
Friche de la Belle de Mai
Les Grandes Tables
Jeudi 29 septembre 2011
9H00 – 10H30
POUR NOUS REJOINDRE
• Friche de la Belle de Mai
Les Grandes Tables
41, rue Jobin
13003 MARSEILLE
• Bus n°49 (arrêt « Jobin »)
52 (arrêt « Jobin »)
33 (arrêt « National-Guibal ») – 5 mn de marche
• Métro...
Plus
1 « Où va le mécénat ? » Friche de la Belle de Mai Les Grandes Tables Jeudi 29 septembre 2011 9H00 – 10H30 POUR NOUS REJOINDRE • Friche de la Belle de Mai Les Grandes Tables 41, rue Jobin 13003 MARSEILLE • Bus n°49 (arrêt « Jobin ») 52 (arrêt « Jobin ») 33 (arrêt « National-Guibal ») – 5 mn de marche • Métro lignes 1 et 2 (arrêt « Gare Saint-Charles) – 15 mn de marche • Parking de la Friche (12, rue François Simon – 13003 Marseille) PLAN Les Petits Déjeuners du Département Organisations non lucratives du Cabinet DELSOL AVOCATS
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 11 Oct. 2011
Pages: 2
Lectures: 12
Téléchargements: 0
JPA INTERNATIONAL
7, rue Galilée
75116 PARIS
T : + 33 1 49 52 43 00
F : + 33 1 47 20 32 79
M : jpa@jpa.
fr
W : www.
jpainternational.
com
TAX DATA 2011
FRANCE
INHERITANCE AND GIFT TAXES TRANSFER OF BUSINESS (gift and inheritance)
Inheritances and gifts in direct line of descent :
Inheritance between spouses and partners...
Plus
JPA INTERNATIONAL 7, rue Galilée 75116 PARIS T : + 33 1 49 52 43 00 F : + 33 1 47 20 32 79 M : jpa@jpa. fr W : www. jpainternational. com TAX DATA 2011 FRANCE INHERITANCE AND GIFT TAXES TRANSFER OF BUSINESS (gift and inheritance) Inheritances and gifts in direct line of descent : Inheritance between spouses and partners of a PACS : total exemption Gifts between spouses and partners of a PACS Inheritance and gift between sisters and brothers Applicable allowances - On the share devolving to the spouse or partner (P. A. C. S. ) : 80. 724 (gift) - On the share devolving to each relative in the ascending line and to each child alive or represented : 159. 325 - On the share of each grandchild : 31. 865 (gift) - On the share of each great grandchild : 5. 310 (gift) - Between sisters and brothers : 15. 932 - In case of gift from uncle and aunt to nephew and niece : 7. 967 Part of the net taxable amount in Applicable rate not exceeding 8. 072 5% between 8
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 2 Mai 2011
Pages: 2
Lectures: 38
Téléchargements: 0
L un des points forts de l assemblée générale, le
rapport financier, est souvent boudé car trop
technique.
Un document illustré de graphiques
permet d alléger le contenu mais aussi d offrir
une vision plus intuitive aux adhérents.
S il est
de la responsabilité du trésorier, les autres
membres du bureau peuvent y participer,...
Plus
L un des points forts de l assemblée générale, le rapport financier, est souvent boudé car trop technique. Un document illustré de graphiques permet d alléger le contenu mais aussi d offrir une vision plus intuitive aux adhérents. S il est de la responsabilité du trésorier, les autres membres du bureau peuvent y participer, surtout pour la partie commentaires. Un exemple concret : l association Informatique pour tous Cette association propose des initiations à l informatique tout public, la mise en ligne d évènements sur un agenda, des formations et de l accompagnement sur la création et la gestion de site internet. Elle privilégie l emploi de matériel reconditionné et de logiciels libres. Voici le rapport financier de l AG de 2009. Rapport financier 2009 Documents à disposition des adhérents : compte de résultat complet et simplifié, bilan, annexe, prévisionnel(s), plan de trésorerie. Cette année a vu la mise en place de partenariats avec le service culturel de la région et l o
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 22 Avr. 2011
Pages: 4
Lectures: 35
Téléchargements: 0
Décembre 2010
THÈME :
Usage du matériel informatique de l’entreprise par les salariés
En tant que titulaire de l’abonnement Internet, un employeur serait susceptible d’être mis en cause en cas de
piratage d’œuvres culturelles par l’un de ses salariés qui dispose du matériel informatique de l’entreprise et
accède à...
Plus
Décembre 2010 THÈME : Usage du matériel informatique de l’entreprise par les salariés En tant que titulaire de l’abonnement Internet, un employeur serait susceptible d’être mis en cause en cas de piratage d’œuvres culturelles par l’un de ses salariés qui dispose du matériel informatique de l’entreprise et accède à la connexion Internet. Dans le contexte d’une jurisprudence abondante sur l’usage du matériel informatique (messagerie et connexion Internet notamment) recherchant un juste équilibre entre la défense des intérêts de l’entreprise et celle des libertés individuelles des salariés, ces nouvelles mesures relancent la question de la nécessité pour les entreprises d’adopter une charte informatique. 1. La charte informatique à l’usage des salariés La mise en place d’une charte informatique permet à l’entreprise : - d’édicter les règles relatives à l’usage du matériel informatique qui est mis à la disposition des salariés et dont l’entreprise demeure propriétaire, - d’informer les
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 24 Mars 2011
Pages: 2
Lectures: 2
Téléchargements: 0
Une nouvelle norme reprenant les principes du
développement durable vient d être finalisée
après plusieurs années de concertation internationale : la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO).
Elle
concerne tous les organismes, dont les associations.
Un indicateur précieux
La RSO, c est la «...
Plus
Une nouvelle norme reprenant les principes du développement durable vient d être finalisée après plusieurs années de concertation internationale : la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO). Elle concerne tous les organismes, dont les associations. Un indicateur précieux La RSO, c est la « responsabilité d une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique ». La norme, non contraignante, ne débouche pas sur une certification mais sur une marque, un « label », témoignant du degré d engagement de l organisation dans la démarche d amélioration de ses pratiques. Des préoccupations qui doivent devenir constantes La norme propose une méthodologie d évaluation : diagnostic, résolutions, mise en œuvre. . . Il faut y impliquer les « parties prenantes », c est-à-dire pouvoirs publics, partenaires privés, usagers, adhérents, etc. Il faut au
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 24 Mars 2011
Pages: 4
Lectures: 10
Téléchargements: 0
Issue 321
7 February 2011
EU enlargement
Štefan Füle on the EU
accession process in
2011, Enikő Győri on the
Hungarian presidency’s
enlargement priorities
Plus: EU disability strategy,
Emerging diseases
Financial reporting and
auditing: commission
green paper
Antonio Masip Hidalgo,
Kay Swinburne, Sebastian
Bodu and...
Plus
Issue 321 7 February 2011 EU enlargement Štefan Füle on the EU accession process in 2011, Enikő Győri on the Hungarian presidency’s enlargement priorities Plus: EU disability strategy, Emerging diseases Financial reporting and auditing: commission green paper Antonio Masip Hidalgo, Kay Swinburne, Sebastian Bodu and business leaders’ comments Plus: Southern Sudan On the guest list? EU enlargement: political will, leadership, crime and corruption, fundamental rights and what to do about Turkey
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 11 Fév. 2011
Pages: 2
Lectures: 15
Téléchargements: 0
1.
EUROPEAN COMMISSION
Brussels, 4 February 2010
SUMMARY OF RESPONSES
GREEN PAPER
AUDIT POLICY: LESSONS FROM THE CRISIS
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 11 Fév. 2011
Pages: 36
Lectures: 22
Téléchargements: 1
VAN NOORT GASSLER & CO Dutch Member of JPA International
For more in-depth information please contact international tax advisor Bart van der Veeken at the
Rotterdam office of Van Noort Gassler & Co
Van Noort Gassler & Co Bart van der Veeken
Westerkade 6b, 3016 CL tax advisor
ROTTERDAM b.
vanderveeken@noortgassler.
nl
T: +31 10 420 27...
Plus
VAN NOORT GASSLER & CO Dutch Member of JPA International For more in-depth information please contact international tax advisor Bart van der Veeken at the Rotterdam office of Van Noort Gassler & Co Van Noort Gassler & Co Bart van der Veeken Westerkade 6b, 3016 CL tax advisor ROTTERDAM b. vanderveeken@noortgassler. nl T: +31 10 420 27 17 F: +31 10 420 27 87 I: www. noortgassler. nl Dutch Tax News – January 2011 Tax Treaty Developments in 2010 During the year 2010 several tax treaty developments took place in the Netherlands. The most important, in alphabetical order, can be summarized as follows: Hong Kong A new tax treaty was signed and is yet to be agreed on by the respective Parliaments in order to become effective. Japan A new tax treaty was signed. It is expected to come into effect in 2012. Panama A new tax treaty was signed. It is expected to come into effect in 2012. Saudi Arabia A new tax treaty came into effect on 1 January 2011. Slovak Republic An amended tax treaty ca
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 31 Jan. 2011
Pages: 1
Lectures: 19
Téléchargements: 0
Une fiscalité de la transmissionUne fiscalité de la transmission
intelligenteintelligente
ACQUIS ITIONS , CES S IONS ,
TRANS MIS S IONS D’ENTREPRIS ES
Les bonnes pratiques
Par jpacarte
Microsoft Powerpoint
Publiée le 10 Déc. 2010
Pages: 16
Lectures: 39
Téléchargements: 0
RAPPORT DE TRANSPARENCE
2009 / 2010
Groupe JPA
7, rue Galilée – 75116 PARIS
Tél +33 (0)1 49 52 43 00
www.
jpa.
fr
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 28 Oct. 2010
Pages: 21
Lectures: 49
Téléchargements: 0
La valorisation comptable des contributions
volontaires, et notamment du bénévolat, est
possible depuis la mise en place du plan comptable associatif de 1999.
Trop peu d associations la pratiquent alors qu elle permet de disposer d une image plus fidèle des activités de
l association et d un avantage certain sur le
plan fiscal....
Plus
La valorisation comptable des contributions volontaires, et notamment du bénévolat, est possible depuis la mise en place du plan comptable associatif de 1999. Trop peu d associations la pratiquent alors qu elle permet de disposer d une image plus fidèle des activités de l association et d un avantage certain sur le plan fiscal. Un indicateur précieux L enregistrement en comptabilité du bénévolat n a pas d incidence sur le résultat puisque les sommes évaluées s enregistrent au pied du compte de résultat et simultanément en produits (compte 87) et en charges (compte 86), l apport fait par le bénévole étant simultanément utilisé par l association. Mais cette valorisation va donner une image plus fidèle des activités, des coûts et des ressources de l association, pour elle-même mais surtout auprès de ses partenaires. La valorisation permet en effet de mettre en avant le dynamisme à travers l engagement de ses membres, ainsi que le rôle local et social de la structure. Justificatifs La
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 28 Oct. 2010
Pages: 4
Lectures: 27
Téléchargements: 0
JPA International ? Du concept … à la réalité !
Depuis plus de 20 ans, nous sommes un réseau d’experts-comptables, de commissaires aux
comptes et de conseils indépendants au service du développement et de l’accompagnement
de ses clients à travers le monde (TPE, PME et grandes entreprises).
→ Nos atouts :
L’EXPERTISE...
Plus
JPA International ? Du concept … à la réalité ! Depuis plus de 20 ans, nous sommes un réseau d’experts-comptables, de commissaires aux comptes et de conseils indépendants au service du développement et de l’accompagnement de ses clients à travers le monde (TPE, PME et grandes entreprises). → Nos atouts : L’EXPERTISE => Des équipes hautement qualifiées L’EXPERIENCE => Des associés impliqués dans l’opérationnel LA PROXIMITE => Un accès privilégié auprès des équipes d’intervenants UNE COUVERTURE NATIONALE => 400 professionnels et collaborateurs présents dans 15 villes UNE OUVERTURE INTERNATIONALE 3500 spécialistes à votre service dans 42 pays Penser Globalement, Agir Localement Global denken – lokal handeln JPA International ? Vom Konzept…zur Realität! JPA ist ein weltweites Netzwerk von Steuerberatern, Unternehmensberatern und Wirtschaftsprüfern und ist seit über 20 Jahren im Dienste des internationalen Wachstums kleiner, mittelständiger und großer Unternehmen tätig. → Unsere Stärke :
Moins
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 25 Oct. 2010
Pages: 1
Lectures: 14
Téléchargements: 0
DasUnternehmer-MagazinfürKöln-Bonn.
Gratisab€500.
000Jahresumsatz.
www.
koeln-bonn-manager.
de
4 1 9 7 5 7 1 3 0 2 8 0 3
Ausgabe 3 · 3.
Jahrgang
Juli 2010 · 2,80 €
0 3
TITELPORTRÄT
Rentrop & Partner KG
TITELSTORY
Bauwirtschaft II
BUSINESS IN KÖLN BONN
Zeitarbeitsfirmen
PRIVAT
DerTraum vom Fliegen
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 22 Oct. 2010
Pages: 14
Lectures: 31
Téléchargements: 0
RAPPORT DE TRANSPARENCE
2009 / 2010
Groupe JPA
7, rue Galilée – 75116 PARIS
Tél +33 (0)1 49 52 43 00
www.
jpa.
fr
Par jpacarte
Document Adobe PDF
Publiée le 7 Oct. 2010
Pages: 21
Lectures: 26
Téléchargements: 0
Solutions innovantesSolutions innovantes
en matière de financementen matière de financement
ACQUIS ITIONS , CES S IONS ,
TRANS MIS S IONS D’ENTREPRIS ES
Les bonnes pratiques
Par jpacarte
Microsoft Powerpoint
Publiée le 6 Oct. 2010
Pages: 27
Lectures: 17
Téléchargements: 1
Facebook
Digg
del.icio.us
Furl
rededit
StumbleUpon