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L’égalité de tous les citoyens devant la loi est assurée par la Constitution et son préambule, qui renvoie notamment à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, son article 6...   [Plus]

L’égalité de tous les citoyens devant la loi est assurée par la Constitution et son préambule, qui renvoie notamment à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Ainsi, son article 6 garantit l’égal accès de tous à la Fonction publique. Il précise que : « Tous les citoyens, étant égaux [aux] yeux [de la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.»
La Constitution, lors de la dernière révision du 23 juillet 2008, a par ailleurs ajouté que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes… aux responsabilités professionnelles et sociales.»   [Moins]

DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES Guide méthodologique Mars 2006

Au sommaire de ce spécial Jeunesse et Sport : Édito - Dossier RGPP - CAP mutations - Affectations - Nouveaux diplômes - Budget 2009 - INJEP - Financement privé du sport ? - Edvige - Service public - RSA -...   [Plus]

Au sommaire de ce spécial Jeunesse et Sport : Édito - Dossier RGPP - CAP mutations - Affectations - Nouveaux diplômes - Budget 2009 - INJEP - Financement privé du sport ? - Edvige - Service public - RSA - Syndicalisation   [Moins]

Cette étude s’inscrit dans l’actualité des réflexions actuellement engagées sur l’évolution de la fonction publique (simplification des filières, réduction du nombre de corps), de préparation de...   [Plus]

Cette étude s’inscrit dans l’actualité des réflexions actuellement engagées sur l’évolution de la
fonction publique (simplification des filières, réduction du nombre de corps), de préparation
de réformes concernant les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
(commission Schwarz), d’évolution de la décentralisation, et d’élargissement de l’autonomie
des universités (loi LRU), et d’une manière générale de révision générale des politiques
publiques.   [Moins]

Colloque « Laïcité et formation à la lutte contre les discriminations » organisé par la Fédération des Associations Laïques de Roubaix Kébir JBIL Président de l’Union des FAmilles Laïques de...   [Plus]

Colloque « Laïcité et formation à la lutte contre les discriminations »
organisé par la Fédération des Associations Laïques de Roubaix

Kébir JBIL
Président de l’Union des FAmilles Laïques de Strasbourg
26 avril 2008
  [Moins]

Mission d’audit de modernisation Rapport sur la chaîne du livre Établi par Alain CORDIER Inspecteur général des finances Bernard FONTAINE Administrateur civil hors classe LÊ NHAT BINH Inspecteur...   [Plus]

Mission d’audit de modernisation Rapport
sur la chaîne du livre
Établi par Alain CORDIER Inspecteur général des finances
Bernard FONTAINE Administrateur civil hors classe
LÊ NHAT BINH Inspecteur général de l’administration
des affaires culturelles
- Juillet 2007 –
Inspection générale
des Finances
n° 2006-M-095-02
Inspection générale
de l’Administration
des Affaires Culturelles
n° 2007-10   [Moins]

La lecture publique en France / Bibliothèques de lecture publique / Les bibliothèques municipales (BM ) Créées, pour les plus anciennes, à partir de collections aristocratiques ou de biens religieux...   [Plus]

La lecture publique en France / Bibliothèques de lecture publique / Les bibliothèques municipales (BM )
Créées, pour les plus anciennes, à partir de collections aristocratiques ou de biens religieux confisqués sous la Révolution, les bibliothèques municipales ont toujours été placées sous l’autorité des communes ou groupements de communes. Leur mission principale est de conserver et de mettre en valeur leurs fonds patrimoniaux, particulièrement riches (13,6 millions d’imprimés patrimoniaux - majoritairement des
livres anciens, rares ou précieux). Au cours des vingt dernières années elles se sont beaucoup modernisées, notamment, pour remplir leur mission de développement de la lecture publique. Aujourd’hui, les bibliothèques municipales constituent les équipements culturels les plus fréquentés. Elles sont considérées comme un lieu fondamental d’intégration sociale et d’apprentissage de la citoyenneté offrant à tous les publics un accès à l’information, à la culture, à la formation et aux loisirs....   [Moins]

Document d’orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite. Voici le texte, le vrai !