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Depuis 15 ans, les réformes de la propriété intellectuelle ont abouti principalement à protéger les intérêts des investisseurs dans le domaine de la production ou de la diffusion des « produits culturels...   [Plus]

Depuis 15 ans, les réformes de la propriété intellectuelle ont abouti principalement
à protéger les intérêts des investisseurs dans le domaine de la
production ou de la diffusion des « produits culturels ». Ce constat peut être
fait tant en France qu’au niveau européen. Les mesures de soutien au
développement des industries culturelles en Europe sont à l’évidence nécessaires.
Il est toutefois indispensable que ce développement se fasse en respectant
un objectif d’équilibre dans le partage des revenus qui en sont issus ;
particulièrement s’agissant de la part qui est attribuée aux artistes-interprètes,
aux auteurs et aux producteurs. Un tel équilibre existait en partie dans un environnement
analogique. Il n’en est pas de même dans l’environnement
numérique, principalement du fait d’un changement des pratiques contractuelles
et, plus généralement, d’un durcissement des rapports de force. Les principaux
acteurs sont désormais des entreprises de très grande taille (informatique,
télécommunications, multimédia, fournisseurs d’accès Internet-FAI) dont le
métier principal n’est pas la création. Or, les artistes ne sont pas en
mesure de faire valoir leurs droits dans ce nouvel environnement si
la législation ne leur donne pas des moyens supplémentaires pour
se défendre.   [Moins]

Économies des droits d’auteur Synthèse Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle V. Synthèse Françoise Benhamou...   [Plus]

Économies des droits d’auteur Synthèse
Place et rôle de la propriété littéraire et artistique
dans le fonctionnement économique
des filières d’industrie culturelle
V. Synthèse
Françoise Benhamou et Dominique Sagot-Duvauroux*   [Moins]

Avant-propos Plus tardivement introduits que dans d’autres filières, les droits d’auteur dans le cinéma révèlent de façon plus nette la plupart des tendances constatées ailleurs. Le nombre des...   [Plus]

Avant-propos
Plus tardivement introduits que dans d’autres filières,
les droits d’auteur dans le cinéma révèlent de façon
plus nette la plupart des tendances constatées ailleurs.
Le nombre des acteurs de la création – auteurs, scénaristes,
réalisateurs, compositeurs, adaptateurs-dialoguistes,
comédiens… –, la multiplicité des modes
d’exploitation – salles, télévisions, vidéo…– y sont
structurels et vont de pair avec une diversité et une certaine
complexité des modes de rémunération.
Avec des montants dépendant des phénomènes de
notoriété et montrant de fortes disparités, la généralisation
des minima garantis sur les rémunérations proportionnelles,
la forfaitisation, les rémunérations indirectes
gérées collectivement, de nouveaux modes de
rémunérations comme l’intéressement, la participation…
émergent. Ensemble, ces caractéristiques font
de l’économie des droits d’auteur dans la filière du
cinéma, une économie dont l’équilibre repose sur la
qualité des relations des acteurs de la filière.
P. C.   [Moins]

L’économie de l’auteur de littérature au sein de la filière de l’édition, la plus importante des industries culturelles, est un modèle historique canonique. Pourtant, l’économie du droit d’auteur...   [Plus]

L’économie de l’auteur de littérature au sein de la filière de l’édition, la plus importante des industries culturelles, est un modèle historique canonique.
Pourtant, l’économie du droit d’auteur dans le livre s’est renouvelée et transformée : autour de la rémunération proportionnelle aux ventes des auteurs, s’ajoutent d’autres modes de rémunération ; des catégories connexes des auteurs sont titulaires de droits d’auteur ;
des modes de gestion spécifiques et des exploitations plus nombreuses se sont développés. Cette économie du droit d’auteur demeure un modèle.
Mais sous l’effet des exigences industrielles et financières, de l’évolution des technologies de l’édition, de la nature de l’auteur (ou des auteurs) comme des publications, elle poursuit une mutation apparemment lente mais déjà profonde.   [Moins]

Le salaire des cadres