ARRETE n° 1399 CM du 27 août 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française
du fret de produits agricoles des îles autres que Tahiti.
(JOPF du 3 septembre 2009, n° 36, p.
4050)
Modifié par :
- Arrêté n° 2221 CM du 3 décembre 2010 ;...
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ARRETE n° 1399 CM du 27 août 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française
du fret de produits agricoles des îles autres que Tahiti.
(JOPF du 3 septembre 2009, n° 36, p.
4050)
Modifié par :
- Arrêté n° 2221 CM du 3 décembre 2010 ; JOPF du 9 décembre 2010, n° 49, p.
6833
- Arrêté n° 1413 CM du 21 septembre 2011 ; JOPF du 29 septembre 2011, n° 39, p.
Le Président de la Polynésie française,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, en charge du budget, des comptes
publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la
Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie
de la Polynésie française ;
Vu l’arrêté n° 1164 PR du 17 avril 2009 modifié portant nomination du vice-président et des
autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ;
Vu
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