Réglement Intérieur Collecte Dechets CC SVL 2021
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Réglement Intérieur Collecte Dechets CC SVL 2021

by Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Règlement intérieur COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS  Délibération n°137_2021_18 du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur des collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de... More

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