AVON : Procès-verbal de CONSTAT D'HUISSER pour l'inaccessibilité du centre commercial des FOUGÈRES suite aux passages piétons CONDAMNES récemment par des murs en béton
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AVON : Procès-verbal de CONSTAT D'HUISSER pour l'inaccessibilité du centre commercial des FOUGÈRES suite aux passages piétons CONDAMNES récemment par des murs en béton

par MOBILITE REDUITE

Me Jean-Pierre GERMON Huissier de Justice CRCA 18706000007210601681649 Tel: 01. 60. 70. 50. 12 Fax: 01. 60. 70. 90. 24 PROCES- VERBAL DE CONSTAT En date du 7 Avril 2011

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