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,ers Jective (CC54807--22 ¢ . Jrusse .s ,v,. « .4·.Gale~)'tat1! /0 4+++,t'. Au College des Bourgmestre I , . ,, ,ii slemaire@perspective.brussels lel et Echevins de la Ville de Bruxelles o+·· votre courrier du 12/10/2022 Developpement urbain BRU_0099_005_OUT_2022_6641 Rue des Halles 4 1000 Bruxelles l a 4- Conce1 ne : Projet d'abrogation du PPAS 51-52 « Quartier avenue des Croix de Guerre» - Avis prealable Article 44 §2 du CoBAT Bruxelles, le 31/10/2022 . RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, La presente fait suite a votre demande d'avis receptionnee le 12/10/2022 sur le projet d'abrogation du Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n°51-12 « Quartier avenue des Croix de Guerre » approuve par arrete royal du 15 juin 1964. Nous vous communiquons notre avis conformement a !'article 44 §2 du CoBAT. Perspective a examine les documents recus de vos services le 12/10/2022, a savoir la deliberation du Conseil communal du 20/12/20
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