Développement urbain Stadsontwikkeling Direction Planification stratégique et opérationnelle Directie strategische en operationele planning Planification Planning Réf. Farde e-Assemblées : 2453954 N° OJ : 62 Projet d'Arrêté - Conseil du 16/01/2023 Objet:...
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Développement urbain Stadsontwikkeling Direction Planification stratégique et opérationnelle Directie strategische en operationele planning Planification Planning Réf. Farde e-Assemblées : 2453954 N° OJ : 62 Projet d'Arrêté - Conseil du 16/01/2023 Objet: Abrogation totale du PPAS n° 51-11-11bis/11-12 "Quartier avenue des Croix de Guerre".- Mise en enquête publique. Le Conseil communal, Vu la nouvelle loi communale, notamment en ses articles 117 et 234; Vu le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, adopté par arrêté du Gouvernement du 1er septembre 2019, notamment ses articles 40 et suivants; Vu l’arrêté du Gouvernement du 20 février 2020 organisant l’intervention de la Région de Bruxelles-Capitale dans les frais d’élaboration des plans particuliers d’affectation du sol (PPAS); Vu le Plan Communal de Développement, approuvé par arrêté du Gouvernement du 2 décembre 2004 ; Vu le Plan Régional de Développement, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2018 ; Vu le Plan Régional d
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