Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Note de cadrage des Concours externes de caporal de sapeurs-pompiers professionnels ***** Ce document ne constitue pas un document réglementaire. Il a vocation à éclairer utilement les...
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Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Note de cadrage des Concours externes de caporal de sapeurs-pompiers professionnels ***** Ce document ne constitue pas un document réglementaire. Il a vocation à éclairer utilement les candidats, les formateurs et les membres du jury. Textes de référence : • La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale • Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale • Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels • Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des con
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