Lettre Circulaire ACOSS N°2008-091 Convention de stage
13 pages
Publié par
Xavier Bertrand
Copyright :
MONTREUIL, le 29/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE N° 2008-091
OBJET : Stagiaires – convention tripartite -– gratification – titres restaurant et
cantine.
- Le...
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MONTREUIL, le 29/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE N° 2008-091
OBJET : Stagiaires – convention tripartite -– gratification – titres restaurant et
cantine.
- Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification
et au suivi des stages en entreprise complète le décret n°2006-1093 du 29
août 2006 pris en application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars
2006 pour l’égalité des chances
- Diffusion d’un document questions/réponses
TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2007-69 du 05/04/2007
Lettre circulaire n° 2007-101 du 12/07/2007
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé en
profondeur le statut des stagiaires avec pour objectif d’améliorer les conditions de travail
des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du décret
n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
et de diffuser les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à l’occasion de
la mise en œuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.
I.
Modalités d’application des dispositions relatives au versement de la
gratification pour les stages supérieurs à trois mois consécutifs.
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