Lettre Circulaire ACOSS N°2008-091 Convention de stage

MONTREUIL, le 29/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2008-091 OBJET : Stagiaires – convention tripartite -– gratification – titres restaurant et cantine. - Le décret n° 2008-96 du 31... More

MONTREUIL, le 29/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2008-091 OBJET : Stagiaires – convention tripartite -– gratification – titres restaurant et cantine. - Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise complète le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris en application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances - Diffusion d’un document questions/réponses TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2007-69 du 05/04/2007 Lettre circulaire n° 2007-101 du 12/07/2007 La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé en profondeur le statut des stagiaires avec pour objectif d’améliorer les conditions de travail des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relat Less