STATUTS ET CADRE D EMPLOI _ CONSERVATEURS TERRITORIAL

1 Cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine Référence : Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié, dans sa version consolidée au 31 janvier 2007 Catégorie A Grades : conservateur de 2e classe conservateur de 1re classe, conservateur en chef filière culturelle 1) Missions Les conservateurs territoriaux du patrimoine (1re et 2e classes) exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine. Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation des manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour objet de faciliter l'accès du public, notamment scolaire, à la connaissance et à la découverte de l'environnement. Ils participent au développement de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences naturelles et humaines. Ils peuvent participer à cette action par des enseignements ou des publications. Ils peuvent être appelés à favoriser la création littéraire ou artistique dans leur domaine de compétence particulier. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction des établissements et services où ils exercent leurs fonctions : - Les conservateurs en chef territoriaux du patrimoine peuvent être chargés des fonctions d'encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières. - Tous les membres du cadre d'emplois sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. L'autorité territoriale peut, dans les limites compatibles avec l'intérêt du service, accorder des dérogations individuelles à cette obligation de résidence. * Spécialités - Les membres de ce cadre d'emplois sont affectés, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes : . Archéologie, . Archives, . Inventaire, . Musées, . Patrimoine scientifique, technique et naturel. Dans la spécialité Archives, ils exercent leurs missions dans les services communaux, départementaux ou régionaux des archives. - Les conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent. Le changement de spécialité est prononcé par l'autorité territoriale après avis d'une commission instituée auprès du C. N. F. P. T.