Objectifs
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’agglomération 2009-2014, Saint-Etienne Métropole a
défini un nouveau régime de fonds de concours aux communes, afin de mieux répondre aux attentes des
communes ainsi qu’aux enjeux de la...
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Objectifs
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’agglomération 2009-2014, Saint-Etienne Métropole a
défini un nouveau régime de fonds de concours aux communes, afin de mieux répondre aux attentes des
communes ainsi qu’aux enjeux de la politique publique transversale de développement local et plus généralement du projet d’agglomération.
Projets éligibles / Cible
RAPPEL REGLEMENTAIRE DES FONDS DE CONCOURS (article L5216-5-VI du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Le versement de fonds de concours entre un EPCI et une commune est possible sous réserve de satisfaire à
quatre conditions :
• le financement de la réalisation ou du fonctionnement d’un équipement (superstructure ou
infrastructure) ;
• le montant total de fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement assurée, hors
subvention, par la commune bénéficiaire du fonds de concours ;
• le fonds de concours doit donner lieu à deux délibérations concordantes du conseil municipal et du
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