Le 13 octobre 2009
ARRETE
Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur la liste
d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du
régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de...
More
Le 13 octobre 2009
ARRETE
Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur la liste
d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du
régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur
des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de
direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
NOR: MESS9823151A
Version consolidée au 20 juillet 2008
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R.
111-1 et R.
123-45 ;
Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité
sociale dans les mines, et notamment les articles 70 (2°), 73 et 79,
Article 1
Modifié par Arrêté du 10 juillet 2008 - art.
1
En application de l’article R.
123-45 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté
détermine les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois de dir
Less
